Audiences des ventes immobilières aux enchères par adjudication dans la semaine du 27 février au 2 mars 2012 Région Parisienne

Prochaines Audiences au Tribunal de Grande Instance de Bobigny
Audience des criées et des saisies immobilières du 28 février 2012 à 13 h 30 – (6 ventes)

Prochaines Audiences au Tribunal de Grande Instance de Paris
Audience des saisies immobilières du 1 mars 2012 à 14 h 30 – (9 ventes)

La liste des biens en vente et le résultats de ces ventes sont disponibles sur le site www.affiches-parisiennes.com, onglet consultation http://www.affiches-parisiennes.com/consultation/ventes/audiences_adjudications.php

(la consultation du détail des ventes et de leurs résultats nécessite d’être abonné au journal Affiches Parisiennes avec accès aux services en ligne) http://www.affiches-parisiennes.com/abonnements/

IMMOBILIER le 22/02/2012 du journal d’Annonces Légales Affiches Parisiennes – L’autorisation de sous-location

Quelles sont les conséquences d’une sous-location qui n’a pas respecté les règles imposées par le Code de commerce ?
L’article L145-31 du Code de commerce prévoit des règles strictes en matière de souslocation. La sous-location est interdite, sauf stipulation contraire ou accord du bailleur. Si la location est autorisée, il ne suffit pas que le bailleur donne son accord, il faut aussi qu’il soit appelé à concourir à l’acte. La jurisprudence est constante sur ce point (Civ. 3e, 22 février 2006). La Cour de cassation a confirmé cette règle dans un arrêt récent (Civ. 3e, 1er février 2012, n°10-22 863) tout en se prononçant sur un autre aspect de la question. Dans cette affaire, le bail prévoyait une faculté de sous-location partielle et le locataire avait conclu un sous-bail, mais sans appeler le bailleur à concourir à l’acte. Le bailleur avait alors assigné le locataire et le souslocataire pour que le locataire soit condamné à faire cesser la sous-location et que le sous-locataire soit expulsé. La Cour d’appel avait ordonné l’expulsion du sous-locataire au motif qu’il était un occupant sans droit ni titre. Cette décision est cassée au visa des articles L145-31 du Code de commerce et des articles 1134 et 1165 du Code civil : «En statuant ainsi, alors que le bail principal se poursuivait et que, la sous-location produisant ses effets dans les rapports entre locataire principal et sous-locataire, le bailleur ne pouvait agir en expulsion de ce dernier, la Cour d’appel a violé les textes susvisés». Cette décision donne un éclairage sur les rapports entre le bailleur principal et le sous-locataire. La Cour d’appel avait considéré, en dépit du non-respect des règles imposées par l’article L145-31, que la sous-location demeurait valable dans les rapports entre le locataire et le sous-locataire et qu’elle était inopposable au bailleur. Plus anciennement, la Cour de cassation avait jugé que la sous-location irrégulière est un acte inopposable au bailleur, vis-à-vis de qui le sous-locataire est un occupant sans droit ni titre (Civ. 3e, 5 mars 1970). La Cour d’appel avait repris cette analyse dans l’arrêt de 2012. Or, elle est censurée. La Cour de cassation s’appuie notamment sur l’article 1165 du Code civil selon lequel les contrats n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes (effet relatif des contrats). Le bailleur doit donc être considéré comme un tiers par rapport au contrat conclu entre le locataire et le souslocataire, il ne peut pas exercer d’action directe en expulsion vis-à-vis du sous-locataire. Cet arrêt revient donc sur la solution retenue en 1970. Il faut en déduire que le bailleur doit agir à l’encontre du locataire.

Bertrand Desjuzeur

ÉDITORIAL du 22/02/2012 du journal d’Annonces Légales Affiches Parisiennes – Duel entre conservateurs

La campagne pour désigner le candidat du Parti républicain (PR) à la Maison Blanche bat son plein aux Etats-Unis. Ils ne sont plus que quatre en lice : Mitt Romney, le grand favori, Newt Gingrich, son principal rival, le libertarien Ron Paul et l’ultra-conservateur Rick Santorum. Si ces deux derniers se retiraient avant la convention du PR, qui se tiendra en août à Tampa (Floride), les chances de Newt Gingrich augmenteraient. En effet, Ron Paul et Rick Santorum sont situés à l’extrême-droite du PR tandis que Mitt Romney est considéré comme un modéré, Newt Gingrich occupant une position intermédiaire.
Mitt Romney a remporté plus de succès que ses rivaux dans les primaires et caucus déjà organisés et a collecté beaucoup plus de fonds (trois fois plus que Newt Gingrich). Dans ce pays où les différences idéologiques sont maigres, les médias jouent un rôle décisif et le candidat disposant du plus gros budget de campagne possède un avantage généralement déterminant. Or, l’arrêt « Citizens United » sur le financement électoral, rendu en 2010 par la Cour Suprême, a complètement changé la donne. Au nom de la liberté d’expression, il autorise la collecte illimitée de donations de particuliers ou d’entreprises par des « super comités d’action politiques ». Ces super PACs sont soumis à une seule obligation légale, difficile à faire appliquer, ne pas coordonner leurs activités (essentiellement des spots publicitaires sur les chaînes télévisées) avec les candidats qu’ils financent. Ces spots vantent rarement les mérites d’un candidat : il s’agit généralement de publicités négatives qui dénigrent, parfois avec virulence, l’un des candidats adverses.
Ainsi, le premier pays du monde à s’être doté d’une Constitution démocratique donne un surprenant spectacle avec ces élections présidentielles, où tous les coups sont permis et où l’argent coule à flots. Mitt Romney a pris tant d’avance et dispose de tellement de moyens financiers que sa victoire est désormais quasiment assurée. Il n’en reste pas moins que c’est un piètre orateur, qui multiplie les bourdes. La guerre des spots, qui ne l’épargne pas, laissera des traces. Barack Obama n’a guère de souci à se faire : avec un tel adversaire, sa réélection est très probable.

Claude Thimonier

ÉDITORIAL du 20/02/2012 du journal d’Annonces Légales Affiches Parisiennes – Équité fiscale : un combat perdu d’avance ?

La « taxe Google » surnommée ainsi par les acteurs du Web, devrait bientôt refaire surface. Lancée en 2010 pour limiter le déséquilibre fiscal entre les opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès d’un côté, les géants américains de l’Internet de l’autre (Google, Apple, eBay, Amazon etc.), cette taxe a connu de nombreux aléas lors de son annonce, avant d’être finalement abandonnée. Mais c’était sans compter la ferveur de Philippe Marini, président de la commission des finances du Sénat, qui vient de parrainer un important colloque sur la « fiscalité numérique » afin de faire émerger de nouvelles pistes sur le sujet. A l’origine de la première mouture, il assure vouloir « utiliser ces travaux » pour préparer une nouvelle proposition de loi plus « adaptée ». Il s’agirait d’abord d’étendre aux acteurs du Web les taxes existantes affectées à la culture, mais aussi et surtout, d’introduire une nouvelle taxe de 1 à 2% sur les revenus publicitaires en ligne applicable aux régies publicitaires. A l’heure actuelle, les acteurs concernés réalisent des chiffres d’affaire et profits considérables, notamment en France, mais ils sont peu taxés car leurs sièges sociaux sont domiciliés dans des pays à faible taux de fiscalité. Pour dénoncer cet avantage considérable et « une surfiscalité » qui pèserait sur les opérateurs français, la Fédération française des télécommunications (FFT) vient de monter au créneau et entend bien faire pression sur le groupe de travail afin d’arriver à une « équité fiscale », un combat assez improbable…
Céline VALENSI

ÉDITORIAL du 17/02/2012 du journal d’Annonces Légales Affiches Parisiennes – Cause toujours…

Le suffrage universel –somme toute le moins mauvais des modes de scrutin– induit invariablement les chants mélodieux des sirènes électorales psalmodiant des promesses incertaines pour s’attirer, à moindre frais, les faveurs des urnes. La tentation est grande, pour les candidats, de conforter les acquis sociaux et de revenir sur les mesures les plus impopulaires. Au cœur de l’actuelle campagne, la réforme du régime de retraite suscite de séduisants fantasmes huilant les rouages de la machine à remonter le temps. Malgré ces annonces, celles-ci et bien d’autres d’ailleurs, les Français font preuve d’un vivifiant pragmatisme, comme s’ils rangeaient consciencieusement au rayon « utopie » les douces errances électoralistes. En l’occurrence, ils sont 55 % à ne pas croire à un retour de l’âge de la retraite à 60 ans. Cinquante-huit pour cent d’entre eux anticipent même, à terme, un durcissement du système repoussant à 65 ans la sortie de la vie active. Selon ce sondage Cecop-CSA pour le Cercle des épargnants, seules 11 % des personnes interrogées pensent qu’en cas de victoire à la Présidentielle, la gauche reviendra sur l’inéluctable processus engagé par Nicolas Sarkozy et son gouvernement. L’impressionnant décalage existant entre les promesses formulées et la lucidité populaire devrait inciter les candidats à s’affranchir de la posture totalement surannée du « mieux disant » pour privilégier un discours de vérité, concret, lucide, finalement beaucoup plus rassurant pour des Français inquiets, voyant se profiler avec l’exemple grec, la pénible extrémité qui menace l’Hexagone.
Jean-Paul Viart

Audiences des ventes immobilières aux enchères par adjudication dans la semaine du 20 février au 24 février 2012 Région Parisienne

Prochaines Audiences au Tribunal de Grande Instance de Bobigny
Audience des criées et des saisies immobilières du 21 février 2012 à 13 h 30 – (6 ventes)

Prochaines Audiences au Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Audience des criées et des saisies immobilières du 23 février 2012 à 14 h 30 – (2 ventes)

La liste des biens en vente et le résultats de ces ventes sont disponibles sur le site www.affiches-parisiennes.com, onglet consultation http://www.affiches-parisiennes.com/consultation/ventes/audiences_adjudications.php

(la consultation du détail des ventes et de leurs résultats nécessite d’être abonné au journal Affiches Parisiennes avec accès aux services en ligne) http://www.affiches-parisiennes.com/abonnements/

IMMOBILIER le 15/02/2012 du journal d’Annonces Légales Affiches Parisiennes – Reproduire l’article L145-10

Le Code de commerce impose la reproduction d’un article de loi dans la demande de renouvellement de bail émanant du locataire. La règle est prescrite à peine de nullité.

L’article L 145-10 est formel : la demande en renouvellement doit être signifiée au bailleur par acte extrajudiciaire. «Elle doit à peine de nullité, reproduire les termes de l’alinéa ci-dessous». Cet alinéa 4 indique que le bailleur dispose de trois mois pour faire connaître au demandeur s’il refuse le renouvellement. À défaut d’avoir fait connaître ses intentions, il est réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail précédent. Dans une affaire récente, un locataire avait adressé à son bailleur une demande de renouvellement de son bail, mais il avait commis deux erreurs. Il avait fait mention d’une Sarl, dont l’existence était contestée, au lieu de mentionner le nom de la personne physique titulaire du bail et il n’avait pas reproduit l’alinéa 4 de l’article L145-10. La Cour d’appel de Paris en déduit la nullité de la demande : «La mention dans la demande de renouvellement, de cet alinéa 4 de l’art. L145-10 est prescrite à peine de nullité, s’agissant d’une indication destinée à informer le bailleur du délai dans lequel il doit répondre à la demande et des conséquences, faute de respecter ce délai». Après avoir constaté la nullité de fond de la demande en raison de la mention erronée d’une Sarl dépourvue de personnalité juridique, la Cour ajoute : «L’absence dans l’acte délivré le 23 janv. 2007 de la mention de l’alinéa 4 de l’art. L145-10 doit conduire de plus fort à en prononcer la nullité, sans que Mme J. ait à faire la preuve de son intérêt à agir qui résulte suffisamment du caractère essentiel de cette information prescrite à peine de nullité» (25 janv. 2012, n°10/10985). On voit l’importance du respect de la règle de forme imposée par l’article L145-10 lorsque le locataire adresse à son bailleur une demande de renouvellement. La Cour de cassation avait déjà jugé (6 avril 1965) qu’est nulle la demande de renouvellement qui ne reproduit pas ce texte, dès lors que cette omission a pu porter préjudice au propriétaire. Dans l’arrêt de 2012, il n’est pas imposé au bailleur de prouver que l’absence de mention lui cause préjudice. La Cour de Paris avait déjà rendu un arrêt en ce sens en considérant que l’omission fait de toute façon grief au bailleur (21 déc. 1994). L’arrêt reconnaît la responsabilité de l’huissier qui avait rédigé l’acte. La conséquence de l’erreur était lourde : le bailleur avait ensuite adressé un congé avec offre de renouvellement, mais avec un loyer déplafonné, car il s’était écoulé plus de 12 ans entre le début du bail précédent et le congé avec offre de renouvellement.

Bertrand Desjuzeur

ÉDITORIAL du 15/02/2012 du journal d’Annonces Légales Affiches Parisiennes – Syrie : impuissance onusienne

En Syrie, le massacre des opposants et de la population des villes contestataires continue : 6 000 morts et 15 000 prisonniers selon un récent bilan. L’actuel chef de l’État suit ainsi l’exemple de son père, Hafez Al-Assad, un tyran impitoyable auquel il a succédé. L’Organisation des Nations Unies s’avère impuissante à arrêter ce carnage. En effet, le Conseil de sécurité ne peut agir que si les cinq membres permanents (Chine, États-Unis, France, Grande-Bretagne et Russie, qui disposent chacun du droit de veto) se mettent d’accord. Or la Chine et la Russie ont par deux fois bloqué des résolutions condamnant les violences en Syrie. Ce refus permet à la Chine de contrer l’Occident. La Russie y voit aussi l’occasion de soutenir un allié traditionnel, avec qui elle réalise de fructueuses ventes d’armes et chez qui elle dispose d’une base navale méditerranéenne (à Tartous). Ces deux pays n’ont pas apprécié l’intervention occidentale en Libye et ne peuvent admettre qu’une révolte populaire puisse faire chuter un régime autoritaire…
Les Occidentaux ne sont pourtant pas seuls à dénoncer les exactions du régime syrien. La Ligue arabe, dont la présidence tournante est actuellement assurée par le Qatar, a approuvé des résolutions très fermes, énumérant les nombreuses violations des droits de l’homme, demandant à l’armée syrienne de se retirer des villes et appelant à un changement de régime. La Qatar joue un rôle majeur dans la réprobation internationale envers Damas. La chaîne qatarie Al-Jazira a pris le parti des opposants syriens et les investissements qataris en Syrie –estimés à cinq milliards de dollars– ont été gelés. Toutefois, la diplomatie au Proche Orient est un art difficile, qui doit tenir compte des antagonismes religieux (par exemple entre chiites et sunnites) et de l’intrication des intérêts économiques. C’est ainsi que le Qatar partage le plus grand gisement de gaz naturel du monde avec l’Iran, principal soutien régional du régime syrien.
La communauté internationale ne peut rester les bras croisés. Officiellement ou discrètement, elle devra apporter un soutien logistique et militaire à l’opposition syrienne. La chute de Bachar Al-Assad serait une grande victoire pour les idéaux démocratiques.

Claude Thimonier

ÉDITORIAL du 13/02/2012 du journal d’Annonces Légales Affiches Parisiennes – Rhétorique « sarkozyste »

Lors du 19ème Salon des Entrepreneurs, le chef de l’État s’est livré à une défense de son bilan et de ses récentes annonces télévisées (TVA sociale, accords compétitivité emploi…), mais il n’a pas fait que cela. Le grand amphithéâtre du Palais des Congrès de Paris, remplis de chefs d’entreprise et de porteurs de projet, a porté l’écho de ce probable candidat à la présidentielle. Après avoir reçu un accueil chaleureux, Nicolas Sarkozy a rappelé le prix qu’il attachait à « l’esprit d’entreprise » ainsi que la confiance qu’il portait envers ceux qui créent de la richesse en France. Les applaudissements se sont fait entendre, en particulier lors de sa déclaration contre les 35 heures. Le chef de l’État s’est montré très sarcastique sur les reproches faits à l’égard des allemands : « Je ne suis pas fasciné par le modèle allemand » a-t-il déclaré, « je regarde ce qui marche ailleurs. Du côté de ce qui ne marche pas nous en France, on a tout essayé et franchement ça a été un triomphe ! Les 35 heures ça a été merveilleux. Il n’y a pas un autre pays qui a fait le choix des 35 heures. Compte tenu du résultat, on comprend pourquoi… ». Selon les chiffres, depuis les années 2000 et la mise en place des 35 heures, les entreprises françaises n’ont cessé de perdre des parts de marché, non seulement vis-à-vis de la Chine ou de l’Inde, mais en particulier en Europe. Selon Nicolas Sarkozy, l’avantage pris par la France en matière de compétitivité a été perdu lors de la diminution du temps de travail. Le chef de l’État affiche un pragmatisme bien connu de tous et, même si les sondages s’accordent pour le déclarer perdant aux prochaines élections, celui-ci a l’avantage de faire usage d’une rhétorique « sarkozyste » aux ingrédients de réalistes pondérés d’humour qui, en ces temps difficiles, trouve facilement son public.
Céline VALENSI

ÉDITORIAL du 10/02/2012 du journal d’Annonces Légales Affiches Parisiennes – La voie de l’export

Le déficit du commerce extérieur enregistré en 2011 –69,59 milliards d’euros, contre 51,52 milliards d’euros en 2010–, pose de façon prégnante le problème de la compétitivité des entreprises françaises. L’analyse déconnecte pourtant partiellement ce fléau de la crise financière. Les coûts du travail, des matières premières et de la production ne constituent qu’un facteur de ce passif, important mais sans doute pas déterminant. Pour Philippe Martin, de l’Institut d’études politiques de Paris, « le mal est dans la compétitivité hors prix : qualité des produits, adaptation à la demande locale… ». C’est là que semble se faire réellement la différence. Le redressement devrait certes passer par de vigoureuses mesures nationales dans les mois et les années qui viennent –strictement pragmatiques ou plus idéologiques-, mais aussi et surtout par le volontarisme affiché et la créativité débridée de PME et de PMI françaises dont les ambitions ne paraissent plus à la hauteur des enjeux. La dégradation du déficit industriel est ainsi largement imputable à la frilosité des entreprises moyennes à intervenir efficacement à l’export, mis à part quelques secteurs en pointe, comme l’agroalimentaire, l’aéronautique ou le luxe. Le manque d’innovation paraît être au cœur de ce problème qui, selon Philippe Martin, « ne se résoudra pas du jour au lendemain ». La politique commerciale de beaucoup de PME et de PMI doit rapidement opérer un virage à 180° car, comme le souligne Pierre Lellouche, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur : « L’idée selon laquelle la machine économique de la France va se nourrir d’une consommation intérieure faite à base de redistribution d’argent emprunté nous mène droit dans le mur. »
Jean-Paul Viart